Conditions Générales de Vente
de La Papeterie Curieuse
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues entre La Papeterie Curieuse, artiste relieuse, et toute personne physique souhaitant acheter via le site Internet de La Papeterie Curieuse (désignée ci-après l’acheteur).
La Papeterie Curieuse propose ses produits uniquement en France. L'achat d'un bien ou d'un service sur ce site implique l'acceptation entière des présentes CGV par l'acheteur.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande de l’acheteur.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre La Papeterie Curieuse et l'acheteur. Elles précisent également les conditions applicables à tout achat effectué sur le site internet de La Papeterie Curieuse.
Toute commande implique l'acceptation préalable des CGV, qui s'appliquent automatiquement, même si l'acheteur a des conditions d'achat différentes.
Le fait que La Papeterie Curieuse ne fasse pas valoir ses droits en vertu des présentes CGV à un moment donné ne signifie pas qu'elle renonce à les exercer ultérieurement.
3. Produits et photos
Les produits proposés par La Papeterie Curieuse respectent les lois et normes françaises en vigueur.
Chaque produit est accompagné d'une description des caractéristiques essentielles et de photos. Malgré tous nos efforts, les photos peuvent présenter des différences mineures avec le produit réel, dues à la lumière, à l'angle de prise de vue, ou aux paramètres de votre écran. La Papeterie Curieuse n'est pas responsable de ces différences.
Les offres de La Papeterie Curieuse sont valables dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de changer les produits proposés, les délais de disponibilité et les prix. Si un produit commandé n'est pas disponible, l'acheteur en sera informé rapidement et pourra annuler sa commande. Nous proposerons alors un nouveau délai, un produit équivalent ou un remboursement.
La Papeterie Curieuse n'est pas responsable en cas de non-exécution du contrat due à une rupture de stock, à une force majeure, ou à des perturbations telles que des grèves, des inondations ou des incendies.
4. Commandes
Les commandes peuvent être passées sur le site internet de La Papeterie Curieuse ou par e-mail. Toute commande signifie l'acceptation totale des présentes conditions générales de vente.
Pour acheter un produit ou un service, l’acheteur doit :
- Remplir le formulaire d'inscription avec les coordonnées demandées.
- Vérifier et valider sa commande.
- Effectuer le paiement selon les conditions prévues.
- Confirmer la commande et le paiement.
La confirmation de commande entraîne l'acceptation des conditions de vente, prouvant que l'acheteur les comprend et renonce à ses propres conditions d'achat. Les données fournies et la confirmation de commande servent de preuve de la transaction et de signature.
La Papeterie Curieuse enverra une confirmation de la commande par e-mail.
Votre commande est validée uniquement après paiement. Avant cela, vous pouvez modifier ou annuler votre commande. Si vous souhaitez annuler après paiement, contactez-nous par e-mail à lapapeteriecurieuse@gmail.com.
5. Tarifs
Les tarifs figurant sur le site de La Papeterie Curieuse sont indiqués en euro, Toutes Taxes Comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Les prix sont fermes et non négociables. La Papeterie Curieuse peut modifier ses prix à tout moment, mais le prix au moment de la commande est celui qui sera facturé à l'acheteur.
Les prix incluent les frais de traitement de la commande, mais pas les frais de transport et de livraison. L'acheteur peut choisir le mode de livraison, les délais et les tarifs associés lors de la commande.
6. Paiement
Le paiement complet est exigé lors de la commande. Aucune commande ne peut être finalisée en ligne sans paiement.
Le paiement peut se faire par carte bancaire ou virement bancaire.
Avant de payer, l’acheteur confirme qu’il accepte les CGV telles qu’elles sont au moment de la commande.
Le paiement est un engagement définitif de l'acheteur, sauf dans les cas limités prévus dans les CGV concernant le droit de rétractation et les garanties.
Les paiements se font via le système sécurisé 3DSecure, qui utilise le protocole SSL pour chiffrer les données et les protéger pendant leur transmission sur le réseau.
Une facture détaillant la TVA est disponible à tout moment sur demande.
Les produits restent la propriété de La Papeterie Curieuse jusqu'au paiement intégral de la commande.
7. Livraison
Les produits disponibles sur le site sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande, qui doit être dans la zone géographique convenue.
Les délais de livraison sont estimés à 5 jours ouvrables après paiement, sous réserve de disponibilité du produit commandé. Les délais pour les produits sur mesure dépendent des délais de fabrication et des caractéristiques demandées par l’acheteur.
En cas de retard de livraison, La Papeterie Curieuse informera l'acheteur dès que possible.
Les risques sont transférés à l'acheteur une fois les produits quittent les locaux de La Papeterie Curieuse. En cas de dommage pendant le transport, l'acheteur doit signaler le problème au transporteur dans les trois jours suivant la livraison.
Les délais de livraison sont indicatifs. Si, 30 jours après la commande, le produit n'est pas livré pour une raison autre qu'un cas de force majeure, l'acheteur peut résilier le contrat de vente et obtenir un remboursement.
Les cas de force majeure, comme la guerre, les grèves, les incendies ou d'autres événements imprévisibles échappant au contrôle de La Papeterie Curieuse, libèrent La Papeterie Curieuse de son obligation de livrer.
Un retard de livraison ne donne pas droit à une retenue, une pénalité, une compensation ou un dédommagement.
8.Droit de rétractation
Conformément à la loi, l'acheteur dispose de 14 (quatorze) jours à partir de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et en informer La Papeterie Curieuse.
Le retour du ou des produits se fera à ses frais pour un échange ou un remboursement, selon l'article L212-21-3 du Code de la consommation, sans avoir à donner de motif ni payer de pénalité.
Pour les produits personnalisés, l'article L.121-20-2 du Code de la consommation stipule que le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats pour des biens fabriqués sur mesure ou personnalisés.
Toutefois, si l'acheteur motive clairement sa demande, nous nous engageons à rembourser les produits personnalisés s'ils sont défectueux ou non conformes à la commande.
Après avoir notifié La Papeterie Curieuse de son droit de rétractation, l'acheteur a 14 jours (quatorze) pour retourner le produit dans son état et emballage d'origine à l'adresse de La Papeterie Curieuse.
Le produit ne doit pas avoir été utilisé ni endommagé, et doit être propre. Le droit de rétractation est exercé sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge de l'acheteur. Dans les 14 jours (quatorze) suivant la réception du produit par La Papeterie Curieuse, l'acheteur sera remboursé des montants payés.
9. Garantie et responsabilités
La Papeterie Curieuse n'offre aucune garantie pour les défauts apparents du produit, qui peuvent être détectés lors d'un examen normal, si ces défauts n'ont pas été signalés par l'acheteur.
L'acheteur est responsable de la dépréciation des produits due à une manipulation inappropriée.
La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité du produit et de son emballage dans les situations suivantes :
Le produit ne correspond pas aux qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec l'acheteur.
Le produit n'est pas utilisable comme prévu pour un bien similaire.
Le produit ne correspond pas à la description donnée par le vendeur.
En cas de défaut de conformité, l'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Toutefois, La Papeterie Curieuse peut proposer une option différente si le choix de l'acheteur entraîne des coûts disproportionnés par rapport à l'autre option, compte tenu de la valeur du produit ou de l'importance du défaut.
Conformément à l'article 1641 du Code civil, La Papeterie Curieuse est également responsable de la garantie légale des vices cachés.
Pour invoquer la garantie des vices cachés, le défaut du produit doit :
Exister au moment de l'achat.
Être caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat.
Rendre le produit impropre à son usage prévu ou diminuer considérablement son usage.
Il incombe à l'acheteur de prouver l'existence d'un vice caché. L'acheteur a six mois pour retourner le produit à La Papeterie Curieuse avec une lettre expliquant le problème, indiquant la date de découverte du vice caché, les preuves du vice caché, le bon de livraison et la facture.
Si La Papeterie Curieuse décide de mettre en œuvre l'une de ces garanties, elle remboursera le prix du produit figurant sur la facture d'achat après avoir effectué une expertise préalable du produit.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre La Papeterie Curieuse et l’acheteur. Elles sont utilisées par les prestataires de paiement ou le service de livraison ne mais ne sont en aucun cas transmises ou vendues à des tiers.
11. Formation du contrat
Le ‘’clic de validation’’ sur « payer par carte bancaire» constitue une signature électronique valant formation du contrat de vente. Cette signature électronique entre les parties a la même valeur qu’une signature manuscrite. En cliquant vous acceptez les conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente n’existant qu’en langue française, vous déclarez comprendre le français et l’ensemble des dispositions des présentes CGV.
Il est conseillé d’en imprimer un exemplaire et de le conserver.
12. Propriétés intellectuelles
Il est interdit de reproduire, exploiter ou utiliser, même partiellement, les éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Les produits, en tant que créations originales, sont protégés par les lois sur le droit d'auteur.
La Papeterie Curieuse peut poursuivre toute personne qui enfreindrait ses droits ou les conditions générales.
La Papeterie Curieuse détient les droits de propriété intellectuelle sur le site et peut diffuser les éléments du catalogue, notamment les photographies dont elle est l'auteur.
Toute reproduction ou utilisation du site ou de ses éléments est interdite et constituerait une violation des lois sur la propriété intellectuelle et industrielle.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du défendeur.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter La Papeterie Curieuse par email à lapapeteriecurieuse@gmail.com